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JustiCalc PC fournit aux avocats et notaires une analyse comparative fondée sur les trois méthodes doctrinales reconnues (Depondt, Martin Saint-Léon, PilotePC), avec synthèse pondérée et fourchette d'estimation pour éclairer la négociation ou l'argumentation judiciaire.
En l'absence de barème officiel, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation encadré par les huit critères de l'article 271. La doctrine a développé plusieurs méthodes de calcul structurées, mais leur pluralité même rend difficile la détermination d'un montant objectif.
L'appréciation souveraine du juge conduit à des écarts significatifs entre juridictions pour des situations comparables. L'absence de prévisibilité complique la détermination du montant créancier/débiteur.
La mise en œuvre comparative des trois méthodes doctrinales reconnues (Depondt, Martin Saint-Léon, PilotePC) nécessite une formalisation rigoureuse des paramètres et un calcul structuré.
Les simulateurs grand public ne s'appuient pas sur les méthodes doctrinales. Aucun outil professionnel ne permet actuellement de comparer les trois méthodes reconnues en une seule simulation.
Renseignement des éléments factuels conformément aux critères de l'article 271 : revenus nets mensuels, patrimoine après liquidation du régime matrimonial, durée du mariage, âges des époux.
Application simultanée des trois méthodes doctrinales (Depondt, Martin Saint-Léon, PilotePC). Présentation des résultats individuels et calcul d'une moyenne pondérée (40/35/25%).
Production d'un intervalle indicatif (±8% autour de la moyenne pondérée) reflétant la variabilité observée en pratique judiciaire. Rapport détaillé avec méthodologie et hypothèses.
JustiCalc PC s'appuie sur les travaux doctrinaux reconnus en droit patrimonial de la famille français.
Développée par Axel Depondt, Notaire à Paris, publiée dans l'AJ Famille (2010, 2011). Méthode basée sur la compensation temporelle de la disparité de revenus via la capacité d'épargne différentielle.
Élaborée par Jean-Pierre Martin Saint-Léon, magistrat honoraire et formateur ENM (La prestation compensatoire : calcul et mise en œuvre). Intègre la dimension patrimoniale en complément des revenus.
Développée par Jean-Claude Bardout, Sylvie Truche, Isabelle Lorthios et Nathalie Dupont (TGI/CA Toulouse), publiée dans l'AJ Famille (2013). Approche académique centrée sur la péréquation du niveau de vie post-divorce.
JustiCalc PC propose une synthèse méthodologique rigoureuse des trois approches doctrinales de référence, pour objectiver la détermination de la prestation compensatoire au sens de l'article 271 du Code civil.